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Offices Rachat d'offices |
17081201(02) |
| Arrêt du Conseil du 17/01/1708 qui annule le traité fait avec Baudinot pour la finance des offices de contrôleurs des tailles moyennant 800 000 l. et acceptant l'offre de 600 000 l. des Etats | Action royale |
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Offices Rachat d'offices |
17081201(02) |
| Arrêt du Conseil du 28/02/1708 approuvant la délib. des Etats du 19/02/1708 par laquelle les Etats acceptent de financer le rachat des offices de contrôleurs des tailles en aliénant 2 d. 3/4 par l. des impositions | Action royale |
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Offices Rachat d'offices |
17081207(01) |
| Les Etats offrent au roi 315 000 l. et les 2 s./l. payables en 3 ans pour l'incorporation des offices de gruyers aux justices seigneuriales et le rachat de plusieurs offices créés par divers arrêts | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17090107(01) |
| Les Etats rachètent à Fabre & Vacquier, procureurs d'Antoine de Laval, les 8 d./l. attrib. aux offices de départeurs des impos. des lieux de la prov. pour 500 000 l. en lettres de change de Pennautier et 500 000 en rescriptions sur Sartre à 2,5% d'int. | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17090125(01) |
| La commission des affaires extraordinaires examinera la proposition faite par Desmarets en réponse à celle des Etats de porter à au moins 450 000 l. (au lieu de 400 000) le rachat de plusieurs édits mentionnés dans la délibération 17090102(02) | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17090125(01) |
| Marchandage : en réponse à l'offre des Etats de racheter plusieurs édits pour 400 000 l., le contrôleur des finances Desmarets a écrit aux Etats de porter leurs offres au moins à 450 000 l. | Action royale |
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Offices Rachat d'offices |
17090204(04) |
| Les taxes pour la réunion des offices de gruyers aux justices seigneuriales sont fixées à 35 l. par justice, payables en deux années aux receveurs des diocèses, faute de quoi la taxe s'élèvera à 50 l. | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17090204(04) |
| Les Etats proposeront au roi de racheter les offices d'auditeurs des comptes des saisies réelles et de receveurs des consignations, "fort à charge au public", pour 12 500 l. et celles de greffiers des experts pour 5 000 l. | Action des Etats |